Politique de confidentialité
1 - MENTIONS LEGALES
teampatoune.wixsite.com
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site teampatoune.wixsite.com les informations suivantes :
Éditeur du site
Ce site est édité par : Camille NEMETH, Entrepreneur individuel, enregistré sous le sous le numéro SIREN : 930 864 350 00010.
Adresse : 14 chemin de Berhartia – Appt n°3 – 64250 CAMBO-LES-BAINS – France
Adresse e-mail : teampatoune@gmail.com
Responsable de la publication : Camille NEMETH
Hébergement du site
Le site est hébergé par : SAS Wix
Adresse : 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site teampatoune.wixsite.com (textes, images, logos, vidéos, structure, code HTML/CSS, etc.) sont la propriété exclusive de Camille NEMETH ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Activité professionnelle
Camille NEMETH exerce une activité de garde d’animaux domestiques (petsitting), enregistrée en tant qu’entrepreneur individuel auprès de l’INSEE.
Activité non réglementée, dispensée de numéro d’ordre professionnel ou d’autorisation administrative préalable.
Médiation à la consommation (article L. 616-1 du Code de la consommation)
*En cas de litige, et après avoir contacté TEAM PATOUNE à l’adresse ci-dessus, l’Utilisateur peut saisir gratuitement un médiateur : Société de Médiation Professionnelle (SMP) 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux www.mediateur-consommation-smp.fr
2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) du site teampatoune.wixsite.com
Dernière mise à jour : 02/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet teampatoune.wixsite.com (ci-après le « Site »), édité par Camille NEMETH, entrepreneur individuel, exerçant une activité de garde d’animaux domestiques (petsitting), sous l’enseigne TEAM PATOUNE (ci-après « l’Éditeur »), enregistrée au RCS de Bayonnesous le numéro SIREN 930 864 350. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Il a pour finalité exclusive d’informer le public sur les prestations proposées par TEAM PATOUNE et de permettre la prise de contact via un formulaire. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sans être tenu à une obligation de résultat.
3. Contenu du site
Le Site fournit une présentation générale des services proposés par TEAM PATOUNE, à titre purement informatif. Les informations figurant sur le Site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de services, sauf lorsqu’un devis est explicitement transmis et accepté selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site internet. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas transmettre de données frauduleuses via le formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, etc.) sur le site
teampatoune.wixsite.com est la propriété exclusive de Camille NEMETH ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation expresse et écrite, est interdite.
5. Utilisation du formulaire de contact
Le Site comprend un formulaire permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande de contact à TEAM PATOUNE. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre que des informations exactes, à jour et pertinentes. Toute utilisation abusive ou malveillante du formulaire pourra entraîner des poursuites.
6. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, adresse email, informations sur les animaux, etc.) sont collectées uniquement pour répondre à la demande de l’Utilisateur. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à : teampatoune@gmail.com.
7. Cookies
Le Site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Pour en savoir plus, consulter la Politique de cookies.
8. Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Camille NEMETH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’erreur, d’interruption ou de piratage. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’informations obsolètes. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans
préavis.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
10. Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.
3- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
teampatoune.wixsite.com
TEAM PATOUNE, représentée par Camille NEMETH, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site teampatoune.wixsite.com est: Camille NEMETH, Entrepreneur Individuel, 14 chemin de Berhartia – Appt 3 – 64250 CAMBO-LES-BAINS teampatoune@gmail.com
2. Données collectées
Les données collectées via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, informations relatives à la garde d’animaux, etc.) sont nécessaires pour la gestion des demandes de prestations et la relation client.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour répondre aux demandes d’information, établir des devis et assurer le suivi client, soit :
• Prise de contact
• Gestion des devis et réservations
• Facturation et suivi client
• Informations commerciales (si accord exprès)
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
• L’exécution précontractuelle ou contractuelle (prise de contact, devis),
• L’intérêt légitime de l’Éditeur à répondre aux demandes,
• le consentement pour toute communication commerciale.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données comptables sont conservées 10 ans (obligation légale).
6. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées à Camille NEMETH. Aucun transfert ni vente à des tiers.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression en contactant : teampatoune@gmail.com
8. Sécurité
Les données sont hébergées de manière sécurisée. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
9. Autorité de contrôle
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
4- POLITIQUE DE COOKIES
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies techniques). Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est déposé sans consentement préalable de l’utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation éventuelle de cookies et lui permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement est valable 6 mois, après quoi il sera redemandé.
Pour en savoir plus ou modifier vos préférences, veuillez contacter : teampatoune@gmail.com